Politique de confidentialité

Projet de documents français — version de travail du 4 novembre 2026. Les ventes réelles ne sont pas ouvertes.

Responsable du traitement

Nathalie DELALANDE (entrepreneure individuelle – EI), SIREN 837 678 507, SIRET 837 678 507 00026, 102 impasse de la Valtolaine, 50450 Lengronne, France. Courriel : partamusic.contact@gmail.com.

Données et finalités

• Demandes de contact : adresse courriel et contenu du message, pour répondre (intérêt légitime ou mesures précontractuelles).
• Commandes futures : coordonnées de commande et références de transaction, pour conclure et exécuter le contrat, émettre les justificatifs et répondre aux obligations comptables.
• Licences et activations : clés de licence, références techniques d’appareil nécessaires à la limitation des activations, événements d’activation et d’assistance, pour fournir et sécuriser la licence.
• Journaux techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site, lorsque l’hébergement sera mis en production.

Les données bancaires complètes seront traitées par le prestataire de paiement ; elles n’ont pas vocation à être stockées par Parta’Music.

Destinataires et sous-traitants

Les données pourront être accessibles au responsable du site et, selon l’usage effectivement mis en place, aux prestataires nécessaires : hébergement, courriel (Gmail/Google) et paiement (Stripe). Les modalités de transferts hors EEE et garanties correspondantes devront être vérifiées auprès de ces prestataires avant la vente.

Durées de conservation

Les courriers de contact sont conservés pendant le temps nécessaire à leur traitement puis archivés ou supprimés selon leur utilité et les obligations applicables. Les documents comptables sont conservés pendant les durées légales, généralement dix ans. Les données de licence sont conservées tant que la licence doit pouvoir être utilisée ou justifiée, puis selon les délais de prescription pertinents. Une grille de conservation détaillée devra être arrêtée avant la mise en production.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement dans les cas prévus, la limitation, l’opposition lorsque applicable et la portabilité dans les conditions légales en écrivant à partamusic.contact@gmail.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies et mesure d’audience

Le site utilise Cloudflare Web Analytics pour mesurer de façon agrégée les visites et les pages consultées, sans publicité ciblée. Cloudflare Web Analytics est conçu pour fonctionner sans cookies et sans suivre les visiteurs individuellement. Le site peut également générer des journaux techniques chez son hébergeur. Si des traceurs nécessitant le consentement sont ajoutés ultérieurement, un dispositif de choix approprié sera mis en place.

Sécurité

La future boutique devra utiliser HTTPS, limiter les accès, protéger les secrets et sécuriser le stockage des licences. Cette vitrine n’encaisse aucun paiement et ne contient pas de base de données clients.